00000nam 2200000zi 4500 9.874732 CaOODSP 20221107164254 m o d f cr ||||||||||| 190611t20192019quc #o f000 0 fre d 9780660313658 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-376/3-2019F-PDF Règlement sur les urgences environnementales (2019) : système de déclaration. [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting system. « Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s’applique à toute personne qui est propriétaire d’une substance dangereuse figurant dans le Règlement et qui satisfait aux exigences, ou qui a autorité sur elle. Le Règlement vise les installations terrestres fixes et peut s’appliquer à divers secteurs industriels au Canada. Les entités réglementées, c’est-à-dire quiconque est assujetti au Règlement, doivent soumettre des rapports pour informer Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) qu’elles se conforment au Règlement, et elles doivent élaborer et mettre en oeuvre un Plan d’urgence environnementale (Plan d’UE), et en faire l’essai lorsque certains seuils sont atteints. Les entités réglementées doivent soumettre leurs rapports par l’entremise du nouveau Système de déclaration du Règlement, un outil de déclaration à guichet unique » -- Page [1]. gccst Protection de l'environnement gccst Protection civile gccst Règlements Canada. Environnement et changement climatique Canada. Environmental emergency regulations, 2019 : (CaOODSP)9.874731 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-376-3-2019-fra.pdf