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Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections.: SE2-10/2F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.878688&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Élections Canada.
TitleRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesLoi sur l'accès à l'information : ; 2007/2008.
Continued byRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information / ; 2371-364X ; Paraît depuis : pour la période se terminant le 31 mars 2010.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2009]
ChronologyPériode se terminant le 31 mars 2009.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • SE2-10/2F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
2009 Click to expand
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