00000nam 2200000zi 4500 9.878954 CaOODSP 20221107165401 m o d f cr ||||||||||| 190905t20192019quc o f000 0 fre d 9780660325439 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-376/6-2019F-PDF Règlement sur les urgences environnementales (2019) : exercices de simulation – plan d’urgence environnementale. Exercices de simulation – plan d’urgence environnementale [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre La publication a été enlevée à la demande du ministère-auteur (2022-08-22). Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : environmental emergency plan simulation exercises. « Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) exige qu'une installation élabore un plan d'urgence environnementale (Plan d'UE) et effectue des exercices de simulation à l'égard de celui-ci. Le Plan d'UE doit être créé dans les six mois qui suivent le jour à partir duquel le Règlement s'applique à l'installation et mis en oeuvre dans l'année suivant cette date. Le premier exercice de simulation annuel doit être réalisé au cours de l'année suivant la mise en oeuvre du Plan d'UE » -- Page [1]. gccst Urgence environnementale gccst Règlements gccst Protection civile Canada. Environnement et changement climatique Canada. Environmental emergency regulations, 2019 : (CaOODSP)9.878955 Règlement sur les urgences environnementales (2019) : (CaOODSP)9.914267