Loi canadienne sur la protection de l'environnement : LCPE, rapport annuel pour la période … : En81-3/1F-PDF
Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.
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| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Title | Loi canadienne sur la protection de l'environnement : LCPE, rapport annuel pour la période … |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : ; 1492-0220 ; Paraît depuis: avril 2000 à mars 2001. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act, annual report. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement Canada = Environment Canada, [1999-2001] |
| Chronology | Paraît depuis avril 1998 à mars 1999; ne paraît plus après avril 1999 à mars 2000. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 -- Périodiques. Environnement -- Droit -- Canada -- Périodiques. Environnement -- Protection -- Canada -- Périodiques. |
| Issues | 2000 Click to expand
1999 Click to expand
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