00000nam 2200000zi 4500 9.887617 CaOODSP 20221107171744 m o d f cr cn||||||||| 200521t20202020quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n------ En4-381/1-19-2020F-PDF Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE). [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. North American Agreement on Environmental Cooperation (NAAEC). « L'édition du recueil : janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. « Depuis 1994, le Canada, le Mexique et les États-Unis unissent leurs efforts pour protéger l'environnement de l'Amérique du Nord, et ce, dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE). L'ANACDE est entré en vigueur en même temps que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA); les Parties à l'ANACDE se sont engagées à veiller à ce que la libéralisation du commerce et la croissance économique en Amérique du Nord s'accompagnent de programmes efficaces de coopération et d'améliorations continues des mesures de protection de l'environnement de chaque pays. L'ANACDE prévoyait donc la création d'un organisme international - la Commission de coopération environnementale (CCE) - pour favoriser la coopération entre les pays signataires de l'ALÉNA en vue d’examiner les questions environnementales qui suscitent des préoccupations à l'échelle nord-américaine, plus particulièrement les possibilités et les défis en matière d'environnement auxquels donne lieu le libre-échange en Amérique du Nord » -- Résumé en langage clair. Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (1993 septembre 13) Environnement Droit Amérique du Nord. Libre-échange Aspect de l'environnement Amérique du Nord. Canada Relations extérieures Traités. États-Unis Relations extérieures Traités. Mexique Relations extérieures Traités. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. (CaOODSP)9.887616 Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. (CaOODSP)9.880309 PDF 648 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-19-2020-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/cooperation-environnement.html