00000nam 2200000zi 4500 9.889416 CaOODSP 20250122145546 m o d f cr cn||||||||| 200716t20202020quca o f000 0 fre d 9780660355696 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-ab En4-402/1-2020F-PDF Guide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. [Édition 2020]. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (13 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Août 2020. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on using eligible Alberta emission offsets as recognized units for compensation under the federal OBPS. « Ce guide s'adresse aux personnes responsables d'installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (le Règlement sur le STFR) fédéral qui optent pour la remise de crédits compensatoires pour les émissions (« emission offsets ») du système de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta (« l'Alberta Emission Offset System ») à titre d'unités reconnues afin de verser compensation pour les émissions excédentaires » -- Page 1. Échange de droits d'émission (Environnement) Alberta. Compensation des émissions de carbone Alberta. Gaz à effet de serre Réduction Alberta. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Guidance on using eligible Alberta emission offsets as recognized units for compensation under the federal OBPS. (CaOODSP)9.889413 Guide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. (2024) (CaOODSP)9.938453 PDF 1.27 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/En4-402-1-2020-fra.pdf