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043 |an-cn-ab
0861 |aEn4-402/1-2020F-PDF
24500|aGuide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral.
250 |a[Édition 2020].
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (13 pages) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |a« Août 2020. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on using eligible Alberta emission offsets as recognized units for compensation under the federal OBPS.
520 |a« Ce guide s'adresse aux personnes responsables d'installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (le Règlement sur le STFR) fédéral qui optent pour la remise de crédits compensatoires pour les émissions (« emission offsets ») du système de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta (« l'Alberta Emission Offset System ») à titre d'unités reconnues afin de verser compensation pour les émissions excédentaires » -- Page 1.
650 6|aÉchange de droits d'émission (Environnement)|zAlberta.
650 6|aCompensation des émissions de carbone|zAlberta.
650 6|aGaz à effet de serre|xRéduction|zAlberta.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on using eligible Alberta emission offsets as recognized units for compensation under the federal OBPS.|w(CaOODSP)9.889413
794 |tGuide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral.|b(2024)|w(CaOODSP)9.938453
85640|qPDF|s1.27 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/En4-402-1-2020-fra.pdf