00000nam 2200000zi 4500 9.889469 CaOODSP 20241118075854 m o d f cr |n||||||||| 200717t19921992qucabo ob f000 0 fre d 289415092X 0660939304 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- P60-4/5-1992F-PDF P60-4/5-1992F Canada 125 : ses constitutions, 1763-1982 : évolution d'une démocratie / sous la direction de J. Fernand Tanguay ; introduction du sénateur Gérald A. Beaudoin, O.C., C.R. Canada 125 : constitutions, 1763-1982 Canada 125 : constitutions Montréal (Québec) : Éditions du Méridien ; [Ottawa] : Groupe Communication Canada, 1992. ©1992 1 ressource en ligne (224, 30 pages non numérotées) : cartes en couleur, illustrations (certaines en couleur), photographies (certaines en couleur) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Numérisé par Programme de services des éditions et de dépôt. « A tous les parlementaires qui ont consacré leur vie à l'évolution de la démocratie au Canada. » Publié aussi en anglais sous le titre : Canada 125 : its constitutions, 1763-1982 : evolution of a democracy. Comprend des références bibliographiques. Présentation / J. Fernand Tanguay, Président du Conseil d'administration des Éditions du Méridien -- Chronologie de nos institutions -- Sa Majesté la reine Élizabeth II -- Son Excellence le gouverneur général du Canada -- Le très honorable Brian Mulroney, Premier ministre du Canada -- Illustrations de l'histoire canadienne -- Introduction / l'honorable Gérald A. Beaudoin, sénateur -- Documents constitutionnels: Proclamation royale (1763) -- Acte de Québec de 1774 -- Acte constitutionnel de 1791 -- Acte d'Union, 1840 -- Loi constitutionnelle de 1867 -- Acte de la Terre de Rupert, 1868 -- Loi de 1870 sur le Manitoba -- Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest -- Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique -- Conditions de l'adhésion de l'Ile-du-Prince-Edouard -- Acte du Territoire du Yukon, 1898 -- Loi sur l'Alberta (1905) -- Loi sur la Saskatchewan (1905) -- Statut de Westminster de 1931 -- Loi sur Terre-Neuve (1949) -- Loi de 1982 sur le Canada, y compris la Loi constitutionnelle de 1982 -- Loi sur le Canada. « Ce pays qui fait l'objet de tant d'attention dans le monde et dans les organisations internationales est souvent méconnu, sous certains aspects, par les Canadiens. Le Canada gagnerait donc à être mieux connu de ses citoyens. C'est dans le but d'encourager l'étude de nos constitutions que nous avons pensé, avec le Groupe Communication Canada-Édition, à diffuser à travers le Canada les textes fondamentaux et les fac-similés de certains textes originaux qui présentent un intérêt particulier. Cet ouvrage n'a pas la prétention de servir de référence pour les étudiants ou spécialistes du droit constitutionnel, car nous nous sommes limités aux textes de base pour donner aux lecteurs une vue d'ensemble des diverses Constitutions et Actes qui ont bâti le Canada que nous connaissons » -- Notre Canada, pages 11-12. Également publié en version imprimée. Constitutions Canada Sources. Histoire constitutionnelle Canada. Tanguay, J. Fernand, éditeur. Groupe Communication Canada. Édition, organisme de publication. Canada 125 : (CaOODSP)9.889437 Canada 125: ses constitutions, 1763-1982 : (CaOODSP)9.678399 PDF 22.52 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/spac-pspc/P60-4-5-1992-fra.pdf