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0861 |aYN5-202/2020F-PDF
24500|aSoutien fédéral : |bprincipaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (29 pages) : |billustrations en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal support through major transfers to provincial and territorial governments.
500 |a« 03 septembre 2020. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) ont été créés afin d'aider les provinces et les territoires à faire face à leurs dépenses dans des secteurs donnés. Les paiements de péréquation, qui sont inscrits dans la Constitution, visent à réduire les disparités entre provinces liées à leur capacité fiscale. … Ce rapport examine la relation entre les paiements fédéraux au titre du TCS et du TCPS et les programmes provinciaux et territoriaux pour lesquels ces transferts ont été créés ou qu'ils ciblent. En ce qui a trait à la péréquation, il examine la contribution du gouvernement fédéral à l'équilibrage des capacités fiscales provinciales afin de savoir si le programme les surcompense ou les sous-compense » -- Résumé, page 1.
650 6|aPaiements de transfert|zCanada.
650 6|aRelations fiscales fédérales-provinciales (Canada)
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tFederal support through major transfers to provincial and territorial governments.|w(CaOODSP)9.891505
85640|qPDF|s4.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/dpb-pbo/YN5-202-2020-fra.pdf