Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2020 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada.: NR24-24/2020F-PDF

« Le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020, tout comme le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020, le Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020 et le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020, a été élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) de manière à constituer un code modèle national axé sur les objectifs qui peut être adopté par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l'autorité nécessaire pour adopter les lois qui réglementent la conception et la construction des bâtiments relevant deleur compétence, notamment le CNÉB qui peut être adopté sans aucun changement ou avec des modifications destinées à répondre à des besoins locaux. Les provinces et les territoires adoptent aussi d'autres lois et règlements en matière de conception et de construction de bâtiments, y compris des exigences relatives à la participation de professionnels dûment qualifiés. Le CNÉB est un code modèle en ce sens qu'il contribue à assurer l'uniformité entre les codes de l'énergie pour les bâtiments adoptés par les provinces et les territoires. Les personnes participant à la conception et à la construction d'un bâtiment devraient consulter l'autorité compétente provinciale ou territoriale concernée afin de s'assurer qu'elles utilisent le code de l'énergie approprié » -- Préface, page v (première section).

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