Code national de prévention des incendies - Canada 2020 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada.: NR24-27/2020F-PDF
« Le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020, tout comme le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020, le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020 et le Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020, a été élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) de manière à constituer un code modèle national axé sur les objectifs qui peut être adopté par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l'autorité nécessaire pour adopter les lois qui réglementent les aspects relatifs aux bâtiments et aux installations, décrits ci-après, relevant de leur compétence : les activités liées à la construction, à l'utilisation ou à la démolition de bâtiments et d'installations; l'état d'éléments particuliers de bâtiments et d'installations; la conception ou la construction d'éléments particuliers d'installations relativement à certains risques; et les mesures de protection liées à l'utilisation actuelle ou prévue des bâtiments. Ces lois et règlements peuvent comprendre l'adoption du CNPI, sans aucun changement ou avec des modifications destinées à répondre à des besoins locaux ainsi que d'autres lois et règlements liés à ces aspects des bâtiments et installations, y compris des exigences relatives à la participation de professionnels dûment qualifiés. Le CNPI est un code modèle en ce sens qu'il contribue à assurer l'uniformité entre les codes de prévention des incendies adoptés par les provinces et les territoires. Les personnes participant à l'exploitation de bâtiments ou d'installations devraient consulter l'autorité compétente provinciale ou territoriale concernée afin de s'assurer qu'elles utilisent le code de prévention des incendies approprié » -- Préface, page v (première section).
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publications.gc.ca/pub?id=9.897550&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Code national de prévention des incendies - Canada 2020 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Code national de prévention des incendies - Canada 2015 / |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Fire Code of Canada 2020. « NRCC-CONST-56437F. » « Première impression. » Comprend des références bibliographiques et un index. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations |
| ISBN | 9780660379302 |
| Catalogue number |
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| Edition | Onzième édition 2020. |
| Subject terms | Incendies -- Prévention -- Droit -- Canada. Incendies -- Extinction -- Droit -- Canada. Incendies -- Prévention -- Normes -- Canada. Incendies -- Extinction -- Normes -- Canada. |