00000nam 2200000zi 4500 9.898443 CaOODSP 20230317115855 m go d f cr ||||||||||| 210408t20212020onc ob f000 0 fre d 9780660383415 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-200/2021F-PDF Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication. Principes fondamentaux de réglementation. En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN Version 2.0. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, Janvier 2021. ©2020 1 ressource en ligne (i, 35 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.5.3 Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 33). « La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme fédéral responsable de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada. Elle réglemente le secteur nucléaire afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. De plus, la CCSN informe objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux deréglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) »--Préface, p. i. Commission canadienne de sûreté nucléaire. Énergie nucléaire Sécurité Règlements Canada. Droit nucléaire Canada Législation. Regulatory fundamentals. (CaOODSP)9.898442 Principes fondamentaux de réglementation. (CaOODSP)9.906894 Principes fondamentaux de réglementation (CaOODSP)9.860379 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.5.3. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ccsn-cnsc/CC172-200-2021-fra.pdf HTML S.O. http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-5-3/index.cfm