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0861 |aRv55-8/19-12-1-2020F-PDF
24500|aImportation de véhicules.
250 |a[Édition de 13 août 2020].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (33 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-12-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
500 |a« Ottawa, le 13 août 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 14 août 2019. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : remplacer l’annexe VII abrogée par la Déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales et expliquer les nouvelles autorisations; ajout d’exemples de la Déclaration; expliquer le mandat élargi du Registraire des véhicules importés (RVI), qui permet maintenant l’importation de certaines catégories de véhicules d’occasion du Mexique selon certaines conditions; supprimer les bureaux désignés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de Transports Canada récemment abrogés du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA); clarifier la manipulation des certificats d’origine à l’importation de l’annexe G indiquant le nom d’un concessionnaire en tant que destinataire; indiquer que les agents des services frontaliers (ASF) ne sont plus tenus de faciliter le paiement lié au RVI à la frontière. Les annexes indiquent maintenant que l’importateur doit communiquer avec le RVI pour effectuer un paiement » -- En résumé.
650 6|aVéhicules automobiles|xDroit|zCanada.
650 6|aImportations|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tImportation of vehicles.|w(CaOODSP)9.901835
794 |tImportation de véhicules.|b[Édition de 2 mars 2022]|w(CaOODSP)9.911650
795 |tImportation de véhicules.|b[Édition de 14 août 2019]|w(CaOODSP)9.879253
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD19-12-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-19-12-1-2020-fra.pdf