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Rapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur l'accès à l'information / Gendarmerie royale du Canada.: PS61-41F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.904273&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Gendarmerie royale du Canada. auteur, organisme de publication.
TitleRapport annuel au Parlement ... Administration de la Loi sur l'accès à l'information / Gendarmerie royale du Canada.
Variant title
  • Administration de la Loi sur l'accès à l'information
  • Rapport annuel au Parlement, administration de la Loi sur l'accès à l'information
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2367-9972 ; Paraît depuis 2013-2014; ne paraît plus après 2018-2019.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Access to Information Act.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police
ChronologyParaît depuis 2019-2020.
FrequencyAnnuel
ISSN2564-2774
Catalogue number
  • PS61-41F-PDF
Subject terms
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