00000nam 2200000zi 4500 9.904591 CaOODSP 20221107180606 m o d f cr cn||||||||| 211103e20200303quca ob f000 0 fre d 9780660279978 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CH44-141/1-2019F-PDF Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) : lignes directrices sur la présentation des demandes. [Gatineau, Québec] : Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens (BCPAC), 3 mars 2020. ©2020 1 ressource en ligne (58 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC) : application guidelines. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est un crédit d'impôt remboursable conçu de façon à favoriser la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo. Le programme de CIPC est administré conjointement par le ministère du Patrimoine canadien, par l'intermédiaire du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), et par l'Agence du revenu du Canada (ARC). … Les lignes directrices portent sur les exigences auxquelles une production doit satisfaire pour obtenir un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne dans le cadre du programme de CIPC. Elles expliquent également comment le crédit d'impôt pour une production est calculé et le rôle que joue l'ARC dans l'examen des demandes de crédit d'impôt à la suite de la certification d'une production par le BCPAC » -- Survol, page 7. Cinéma Industrie Impôts Canada. Vidéo Industrie Impôts Canada. Crédit d'impôt Canada. Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, organisme de publication. Canadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC) : (CaOODSP)9.904575 PDF 1.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/pch/CH44-141-1-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/lignes-directrices.html