00000nam 2200000zi 4500 9.904724 CaOODSP 20250106185159 m o d f cr cn||||||||| 211108t20212021onca ob f000 0 fre d 9780660408668 9780660414621 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-65/2021F-PDF HR4-71/2021F-PDF Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication. Égaliser les chances : élaboration d'un programme de promotion sociale ou d’une mesure spéciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (31 pages) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Levelling the field: developing a special program or special measure under the Canadian Human Rights Act or the Employment Equity Act. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il est destiné aux employeurs et aux fournisseurs de services sous réglementation fédérale » -- Introduction, page 2. Canada. Loi canadienne sur les droits de la personne. Canada. Loi sur l'équité en matière d'emploi. Programmes d'action positive Droit Canada Législation. Discrimination dans l'emploi Droit Canada Législation. Minorités Travail Canada. Canada Fonctionnaires. Levelling the field : (CaOODSP)9.904723 PDF 794 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccdp-chrc/HR4-65-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/egaliser-les-chances-elaboration-dun-programme-de-promotion-sociale-ou-dune