00000nam 2200000zi 4500 9.909302 CaOODSP 20250611103908 m o d f cr mn||||||||| 220322t20222022onc ob f000 0 fre d 9780660426617 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 A22-670/2022F-PDF Sixième rapport sur la Loi sur la protection du revenu agricole. [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (28 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Sixth report on the Farm Income Protection Act. Sur la couverture : Agriculture et agroalimentaire Canada, juillet 2022. « No d'AAC: 13112F. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Un examen de l'application de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) est fait tous les cinq ans. L'examen actuel, soit le Sixième rapport au Parlement sur la Loi sur la protection du revenu agricole 2017‑2021 (ci‑après le Sixième examen), fait le point sur les programmes Agri‑protection, Agri‑stabilité, Agri‑investissement et Agri‑relance offerts dans le cadre de la LPRA durant cette période. La période visée par cet examen s'étend sur les dernières années de l'accord multilatéral fédéral‑provincial‑territorial (FPT) Cultivons l'avenir 2 (CA 2) (2013‑2017) et se poursuit dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des programmes du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) (2018‑2022) » -- Résumé, page 5. Canada. Loi sur la protection du revenu agricole. Revenus agricoles Canada. Aide de l'État à l'agriculture Canada. Assurance agricole Canada. Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication. Sixth report on the Farm Income Protection Act. (CaOODSP)9.909301 PDF 526 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aac-aafc/A22-670-2022-fra.pdf HTML S.O. https://agriculture.canada.ca/fr/propos-notre-ministere/transparence-reportage-organisationnels/sixieme-rapport-loi-protection-du-revenu-agricole 13112F