Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / effectuée pour la Commission de réforme du droit par C.C. Johnson.: J32-3/29-1981F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Title Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / effectuée pour la Commission de réforme du droit par C.C. Johnson.
Series title Série droit administratif
Document d'étude ; 29
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission : a study of administrative procedure in the CRTC.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1981]
©1981
Author / Contributor Johnson, C. C., auteur.
Description 1 ressource en ligne (164 pages).
Catalogue number
  • J32-3/29-1981F-PDF
Subject terms Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Télécommunications -- Droit -- Canada.
Radiodiffusion -- Canada.
Télévision -- Canada.
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Date modified: