00000nam 2200000zi 4500 9.911650 CaOODSP 20250915082031 m o d f cr cn||||||||| 220526s2022 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-12-1-2022F-PDF Importation de véhicules. [Édition de 2 mars 2022]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022. 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles. « Ottawa, 2 mars 2022. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 12 août 2020. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été mis à jour pour fournir une définition des « bicyclettes assistées » à la suite des changements apportés récemment au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles; fournir des directives concernant l’importation d’un véhicule à usage restreint, qui est une nouvelle catégorie réglementaire; et fournir des directives supplémentaires concernant la vitesse des véhicules tout terrain, des motocyclettes hors route, des véhicules utilitaires tout terrain et des autodunes afin de déterminer s’ils sont réglementés ou non » -- En résumé. Véhicules automobiles Droit Canada. Importations Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Importation of vehicles. (CaOODSP)9.911649 Importation de véhicules. [Édition de 17 mai 2022] (CaOODSP)9.925661 Importation de véhicules. [Édition de 13 août 2020] (CaOODSP)9.901843 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D19-12-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 906 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/RV55-8-19-12-1-2022-fra.pdf