00000nam 2200000zi 4500 9.911825 CaOODSP 20220614144043 m o d f cr cn||||||||| 220601e20220512onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y1 YN5-249/2022F-PDF Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution. [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 12 mai 2022. ©2022 1 ressource en ligne (12 pages) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The Industrial and Technological Benefits Policy : an analysis of contractor obligations and fulfillment. « RP-2122-003-S_f. » Comprend des références bibliographiques. « La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada régit l'application des retombées économiques dans l'approvisionnement de défense et de sécurité. Elle impose aux entreprises étrangères et canadiennes qui obtiennent des contrats d'approvisionnement de défense de mener au Canada des activités économiques dont la valeur équivaut au moins à celle du contrat. Ce rapport présente une analyse des obligations en matière d'investissement découlant de la Politique des RIT et des moyens employés par les partenaires privés pour remplir ces obligations » -- Résumé, page 3. Canada. Forces armées canadiennes Approvisionnement Évaluation. Garde côtière canadienne Approvisionnement Évaluation. Impartition Politique gouvernementale Canada Évaluation. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. The Industrial and Technological Benefits Policy : (CaOODSP)9.911784 PDF 402 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/dpb-pbo/YN5-249-2022-fra.pdf