00000cam 2200000zi 4500 9.912093 CaOODSP 20251208142308 m o d f cr cn||||||||| 220608e202206##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YC36-0/441-4-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance, auteur, organisme de publication. Senate audit and oversight charter = Charte d'audit et de surveillance du Sénat. Charte d'audit et de surveillance du Sénat [Édition de juin 2022]. [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2022. 1 ressource en ligne (27 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre [Rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance] ; [4e rapport, 44e législature, 1re session] Publié par : Comité permanent de l'audit et de la surveillance. « En vigueur le [à déterminer]. » « Le plus récent comité permanent du Sénat a finalisé une charte qui précise ses pouvoirs et ses responsabilités au Sénat et a publié son premier rapport annuel. La charte et le rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ont été présentés à la Chambre du Sénat le jeudi 2 juin 2022. La Charte d'audit et de surveillance du Sénat décrit le mandat du comité comme suit : dans un esprit d'intégrité, d'indépendance, de transparence et de responsabilisation, le comité est autorisé à superviser les audits internes et externes du Sénat, entre autres questions connexes » -- Fourni par l'éditeur. Texte en anglais et en français. Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance Chartes. Canada. Parlement. Sénat Règlements et procédure. Canada. Parlement. Sénat Audit. Senate audit and oversight charter = eng (CaOODSP)9.912092 Senate audit and oversight charter = [Édition de novembre 2025] (CaOODSP)9.958061 Rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ; 4e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.911984 PDF 511 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/yc36-0/YC36-0-441-4.pdf