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043 |an-cn---
0861 |aYC36-0/441-4-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent de l'audit et de la surveillance, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aSenate audit and oversight charter = |bCharte d'audit et de surveillance du Sénat.
24611|aCharte d'audit et de surveillance du Sénat
250 |a[Édition de juin 2022].
264 1|a[Ottawa] : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cjuin 2022.
300 |a1 ressource en ligne (27 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |a[Rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance] ; |v[4e rapport, 44e législature, 1re session]
500 |aPublié par : Comité permanent de l'audit et de la surveillance.
500 |a« En vigueur le [à déterminer]. »
520 |a« Le plus récent comité permanent du Sénat a finalisé une charte qui précise ses pouvoirs et ses responsabilités au Sénat et a publié son premier rapport annuel. La charte et le rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ont été présentés à la Chambre du Sénat le jeudi 2 juin 2022. La Charte d'audit et de surveillance du Sénat décrit le mandat du comité comme suit : dans un esprit d'intégrité, d'indépendance, de transparence et de responsabilisation, le comité est autorisé à superviser les audits internes et externes du Sénat, entre autres questions connexes » -- Fourni par l'éditeur.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent de l'audit et de la surveillance|vChartes.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xRèglements et procédure.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xAudit.
791 |tSenate audit and oversight charter = |eeng|w(CaOODSP)9.912092
794 |tSenate audit and oversight charter = |b[Édition de novembre 2025]|w(CaOODSP)9.958061
830#0|aRapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ;|v4e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.911984
85640|qPDF|s511 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/yc36-0/YC36-0-441-4.pdf