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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/2-5-11-2021F-PDF
24500|aLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.
250 |a[Édition de 2 décembre 2021].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2 décembre 2021.
300 |a1 ressource en ligne (18 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD2-5-11
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D2-5-11 daté du 21 août 2020. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission, par les transporteurs aériens commerciaux, de certaines données relatives à leurs passagers qui sont ou qu'on s'attend à trouver sur des vols en provenance ou à destination du Canada, à savoir : de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des données de dossiers de passagers (DP) pour les vols entrants, ainsi que des renseignements sur les sorties dans le mode aérien pour les vols sortants » -- En résumé.
650 6|aCompagnies de transport aérien|xListes des passagers|zCanada.
650 6|aTransports aériens|xVoyageurs|xContrôle de sécurité|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information.|w(CaOODSP)9.912297
794 |tLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.|b[Édition de 14 avril 2025]|w(CaOODSP)9.955234
795 |tLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.|b[Édition de 21 août 2020]|w(CaOODSP)9.901666
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD2-5-11.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s577 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-11-2021-fra.pdf