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Disposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : ce que les bénéficiaires doivent savoir.: CW66-274/2023F-PDF

« Le Programme des dons écologiques (PDE) du Canada offre aux Canadiennes et aux Canadiens qui possèdent des terres écosensibles un moyen de protéger la nature et de laisser un héritage aux générations futures. Le PDE offre d'importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d'une terre ou d'un intérêt ou d'un droit foncier admissible à un bénéficiaire admissible du PDE » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.921061&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleDisposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : ce que les bénéficiaires doivent savoir.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDisposition ou changement d'utilisation des dons écologiques 2014
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Disposition or change in use of ecological gifts: what recipients need to know.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations
ISBN9780660480671
Catalogue number
  • CW66-274/2023F-PDF
Departmental catalogue numberEC22047
Subject terms
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