00000nam 2200000zi 4500 9.922765 CaOODSP 20230516151853 m o d f cr |n||||||||| 230516e202305##onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC64-1/1-441-16F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, auteur, organisme de publication. Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne / la présidente, Salma Zahid. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mai 2023. 1 ressource en ligne (ix, 89 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; 16e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Asylum-seekers at Canada's border. Comprend des références bibliographiques. « Dans ce rapport, on examine les répercussions de la législation canadienne, des processus administratifs connexes et de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) sur les conditions auxquelles sont exposées les personnes qui demandent l’asile au Canada, en particulier celles qui empruntent le chemin Roxham pour franchir la frontière. Il fait suite à une étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes sur les conditions auxquelles font face les demandeurs d’asile, laquelle a été menée du 15 novembre 2022 au 25 novembre 2022 »--Sommaire, page 1. Réfugiés Politique gouvernementale Canada. Réfugiés Droit Canada. Zahid, Salma. Asylum-seekers at Canada's border / (CaOODSP)9.922762 Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; 16e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503508 PDF 2.60 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc64-1/XC64-1-1-441-16-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/CIMM/rapport-16