00000nam 2200000zi 4500 9.923965 CaOODSP 20240612102819 m o d f cr mn||||||||| 230616e20220921onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-4-2-2022F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 septembre 2022. 1 ressource en ligne (32 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-4-2 Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-4-2 daté du 12 septembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum a été révisé pour : (a) refléter les mises à jour et les ajouts à la section des définitions, (b) fournir des précisions sur les politiques en vigueur. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs routiers » -- En résumé. Camionnage Politique gouvernementale Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Highway pre-arrival and reporting requirements. (CaOODSP)9.923961 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. (12 septembre 2019) (CaOODSP)9.880128 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D3-4-2. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.42 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/asfc-cbsa/Rv55-8-3-4-2-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-4-2-fra.html