Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.: Rv55-8/3-6-6-2022F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) tenir compte des mises à jour et des ajouts apportés à la section des définitions, (b) corriger des erreurs grammaticales mineures et fournir des précisions sur les politiques existantes, (c) inclure les exigences relatives aux scellés pour les wagons. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires » -- En résumé.
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| Department/Agency |
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| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. [Édition de mai 2025] |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. [Édition de 3 décembre 2019] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées). |
| Catalogue number |
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