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Rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.: YC11-0F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.924592&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie, auteur, organisme de publication.
TitleRapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ; Paraît depuis : 28e législature, 2e session, ?-e rapport; ne paraît plus après : 30e rapport, 42e législature, 1re session.
FormatDigital text
Note(s)
  • Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Standing Senate Committee on Banking, Commerce and the Economy.
  • Le 31 juillet 2022, le Comité sénatorial des banques et du commerce est devenu le Comité sénatorial des banques, du commerce et de l'économie.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario), Canada : Sénat, 2022-
ChronologyParaît depuis : 5e rapport, 44e législature, 1re session.
FrequencyIrrégulier
Catalogue number
  • YC11-0F-PDF
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