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Rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants.: YC33-0F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.924595&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants, auteur, organisme de publication.
TitleRapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants.
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense ; Paraît depuis : 37e législature, 1e session, [5e rapport]; ne paraît plus après 42e législature, 1re session, 11e rapport].
FormatDigital text
Note(s)
  • Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report of Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs.
  • Le 31 juillet 2022, le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense est devenu le Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario), Canada : Sénat, 2022-
ChronologyParaît depuis : 44e législature, 1re session, sixième rapport.
FrequencyIrrégulier
Catalogue number
  • YC33-0F-PDF
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