00000nam 2200000zi 4500 9.925056 CaOODSP 20250124151009 m o d f cr cn||||||||| 230714t20252025onca o f000 0 fre d 9780660494968 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T52-4/250-2023F-PDF Santé et sécurité au travail en aviation : le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service. Droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « (01/2025). » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Aviation Occupational Health and Safety : right to refuse dangerous work on-board aircraft while in operation. « Les employés visés par la partie II du Code canadien du travail peuvent refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service. Un employé ne peut pas refuser de travailler si : le refus de travailler met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne, ou le danger est courant dans le cadre des fonctions de l'employé ou constitue une condition normale d'emploi » -- Page [1]. Industrie aéronautique Canada Personnel Droit. Industrie aéronautique Aspect sanitaire Canada. Industrie aéronautique Sécurité Règlements Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Aviation Occupational Health and Safety : (CaOODSP)9.925055 PDF 786 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/tc/T52-4-250-2023-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/droit-refuser-travail-dangereux-bord-aeronef-service-tp-13537 13537F