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003	CaOODSP
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086	1 |aT52-4/250-2023F-PDF
245	03|aSanté et sécurité au travail en aviation : |ble droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service.
246	10|aDroit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service
264	1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |c2025.
264	4|c©2025
300	|a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : |billustrations
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|a« (01/2025). »
500	|aTitre de départ.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Aviation Occupational Health and Safety : right to refuse dangerous work on-board aircraft while in operation.
520	|a« Les employés visés par la partie II du Code canadien du travail peuvent refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service. Un employé ne peut pas refuser de travailler si : le refus de travailler met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne, ou le danger est courant dans le cadre des fonctions de l'employé ou constitue une condition normale d'emploi » -- Page [1].
650	6|aIndustrie aéronautique|zCanada|xPersonnel|xDroit.
650	6|aIndustrie aéronautique|xAspect sanitaire|zCanada.
650	6|aIndustrie aéronautique|xSécurité|xRèglements|zCanada.
710	1 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tAviation Occupational Health and Safety : |w(CaOODSP)9.925055
856	40|qPDF|s786 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/tc/T52-4-250-2023-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/droit-refuser-travail-dangereux-bord-aeronef-service-tp-13537
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