00000nam 2200000zi 4500 9.929825 CaOODSP 20240117104211 m o d f cr mn||||||||| 231102t20232023onca ob f000 0 fre d 9780660686615 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CP104-5/2023F-PDF Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Canada) auteur, organisme de publication. Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada / le Comite des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ; l'honorable David McGuinty, C.P., député, président. [Ottawa] : Comite des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (x, 105 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Special report on the federal policing mandate of the Royal Canadian Mounted Police. « Présenté au premier ministre le 14 août 2023. Version révisée déposée au Parlement en novembre 2023. » Comprend des références bibliographiques. Gendarmerie royale du Canada. Lois Application Canada Évaluation. McGuinty, David. Special report on the federal policing mandate of the Royal Canadian Mounted Police / (CaOODSP)9.929824 PDF 2.45 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/scps-snsi/CP104-5-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2023-11-fp/toc-fr.html