00000nam 2200000zi 4500 9.931461 CaOODSP 20240416151330 m o d f cr mn||||||||| 231214e202312##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC75-1/1-441-14F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication. Barrières non tarifaires au commerce : certaines perspectives canadiennes : rapport du Comité permanent du commerce international / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2023. 1 ressource en ligne (vii, 27 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent du commerce international ; 14e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Non-tarif barriers to trade : some Canadian perspectives : report of the Standing Committee on International Trade. « 44e législature, 1re session. » « Quatorzième rapport. » Date originale de publication : 2023/12/13. Republié : 2024/04/11. Comprend des références bibliographiques. « Lorsqu’il est question d’obstacles qui nuisent au commerce international, les observateurs se concentrent souvent sur les dispositions tarifaires et non tarifaires des accords commerciaux. Cette dernière expression peut faire référence aux « barrières non tarifaires » (BNT) ou aux « mesures non tarifaires » (MNT), voire aux deux à la fois. Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les « obstacles non tarifaires » sont des mesures autres que les droits de douane qui visent à protéger la production nationale. De son côté, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement définit les « mesures non tarifaires » comme des mesures de politique autres que les droits de douane qui peuvent modifier les quantités échangées, les prix ou les deux, et avoir une incidence sur le commerce des marchandises » -- Introduction, page 3. Barrières non tarifaires. Barrières non tarifaires Politique gouvernementale Canada. Canada Commerce. Sgro, Judy, 1944- Non-tarif barriers to trade : (CaOODSP)9.931460 Rapport du Comité permanent du commerce international ; 14e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503394 PDF 2.74 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc75-1/XC75-1-1-441-14-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/CIIT/rapport-14