00000nam 2200000zi 4500 9.931486 CaOODSP 20240124154434 m o d f cr mn||||||||| 231214e202312##oncd ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC64-1/1-441-18F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, auteur, organisme de publication. À la demande générale : arriérés chroniques en immigration / la présidente, Sukh Dhaliwal. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2023. 1 ressource en ligne (ix, 97 pages) : graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; 18e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : In demand yet unprocessed: endemic immigration backlogs. « Dix-huitième rapport. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport fait suite à une étude réalisée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes du 5 mai au 1er novembre 2022 sur les arriérés de demandes et les délais de traitement. Le rapport se divise en trois parties : la partie I analyse les problèmes qui pèsent sur le traitement des demandes présentées dans tous les volets de l’immigration, depuis l’arriéré de moindre envergure, comme celui des demandes de citoyenneté, jusqu’à l’arriéré de grande envergure, comme celui des demandes de résidence temporaire. Il se penche sur la façon dont ces arriérés causent de grandes difficultés à des millions de travailleurs, d’étudiants, de réfugiés et de demandeurs d’asile au Canada et à l’étranger. La partie II est consacrée aux causes profondes de ces arriérés de demandes et des délais de traitement et, pour ce faire, traite de la gestion de la capacité de traitement et des répercussions d’événements circonstanciels comme la pandémie de COVID-19. Enfin, la partie III traite de ce que les témoins ayant comparu devant le Comité considèrent comme étant les exigences à satisfaire et les solutions à mettre en œuvre pour améliorer le système d’immigration du Canada, dans un souci pour l’équité et la transparence, et de la façon dont ces propositions peuvent être réalisées » -- Sommaire. Immigrants Services Canada. Canada Émigration et immigration Gestion. Dhaliwal, Sukh, 1960- In demand yet unprocessed : (CaOODSP)9.931482 Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ; 18e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503508 PDF 3.38 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc64-1/XC64-1-1-441-18-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/CIMM/rapport-18