00000nam 2200000zi 4500 9.932461 CaOODSP 20240404093224 m o d f cr mn||||||||| 240115t20242024quc o f000 0 fre d 9780660696294 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-646/2024F-PDF Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (6 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The policy for recognizing additional industrial activities from sectors at significant risk of carbon leakage and competitiveness impacts. « EC23040 » -- Page [1]. « La politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone propose les considérations qui seraient prises en compte lors de la reconnaissance d'activités industrielles additionnelles dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement » -- Fourni par l'éditeur. Taxe sur le carbone Politique gouvernementale Canada. Gaz carbonique Réduction Politique gouvernementale Canada. Gaz à effet de serre Réduction Politique gouvernementale Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. The policy for recognizing additional industrial activities from sectors at significant risk of carbon leakage and competitiveness impacts. (CaOODSP)9.932460 PDF 1.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-646-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/politique-activites-additionnelles.html EC23040