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Comité d'examen de l'accord rapport au Comité exécutif binational des Grands Lacs : Volume 2 : examen de l'Accord Canada-É.-U. relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.: En164-21/2-2007F-PDF

« Le présent rapport résume les travaux du Groupe d'examen A (GE-A), qui avait pour mandat d'examiner le champ d'application, l'objet et les buts et objectifs (articles I-III), les normes, les autres prescriptions et la recherche (article V), les programmes et autres mesures (article VI) et les éléments de gestion et d'adminstration (articles X-XV), tels qu'énoncés dans l'Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. L'examen des articles visés partait de cinq critères d'examen: clarté, pertinence, atteinte de résultats, cadre de gestion et responsabilité » -- Sommaire, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.932684&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
TitleComité d'examen de l'accord rapport au Comité exécutif binational des Grands Lacs : Volume 2 : examen de l'Accord Canada-É.-U. relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Variant title
  • Version finale du rapport présenté au Comité exécutif binational des Grands Lacs : examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
  • Examen de l'Accord Canada-É.-U. relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
  • Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
  • Rapport en ébauche au CEA, Volume 2 septembre 2007
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement Review Committee report to the Great Lakes Binational Executive Committee : Volume 2 : review of the Canada-U.S. Great Lakes Water Quality Agreement.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 507-508).
Publishing information
  • [Ottawa] : Comité d'examen de l'Accord, septembre 2007.
Description1 ressource en ligne (508 pages) : graphiques
Catalogue number
  • En164-21/2-2007F-PDF
Subject terms
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