00000nam 2200000zi 4500 9.933038 CaOODSP 20250220102747 m o d f cr mn||||||||| 240129t20242024quca o f000 0 fre d 9780660698571 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-425/2024F-PDF Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. [Édition février 2024]. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2024. ©2024 1 ressource en ligne (vi, 75 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. « Le présent document vise à fournir des directives sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement calculées, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1. Taxe sur le carbone Doit Canada. Compensation des émissions de carbone Droit Canada. Gaz à effet de serre Réduction Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. (CaOODSP)9.933036 Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2025) (CaOODSP)9.948144 Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2023) (CaOODSP)9.920239 PDF 4.70 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-425-2024-fra.pdf EC23040