00000nam 2200000zi 4500 9.933238 CaOODSP 20240201084005 m o d f cr mn||||||||| 240201s2015 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y0y1 T94-55/2015F-PDF Évaluation du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada / Infrastructure Canada. [Ottawa] : Infrastructure Canada, 2015. 1 ressource en ligne (40 pages) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Building Canada Fund - Communities Component. « Approuvée par le sous-ministre le 14 août 2015. » Comprend des références bibliographiques. « Annoncé dans le Budget 2007, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) est un programme de financement de 1,1 milliard de dollars ayant pour objectif de répondre aux besoins d'infrastructure uniques des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Le financement est affecté aux administrations en fonction de leur population, selon le recensement de 2006, à l'appui de projets d'infrastructure entrant dans l'une des 17 catégories admissibles. Les projets doivent contribuer à la réalisation de l'objectif du programme : une économie forte, un environnement sain et des collectivités sécuritaires et fortes. Les coûts des projets sont partagés; le gouvernement fédéral peut contribuer pour le tiers des coûts, le reste étant assumé par la province et la municipalité du bénéficiaire. Le VC-FCC est mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux (PEF) et grâce à la participation directe des provinces. L'objectif de l'évaluation est de faire rapport sur la pertinence et le rendement du programme, particulièrement sur les résultats atteints depuis 2007 et les répercussions pour les petites collectivités. L'évaluation du VC-FCC a été menée en conformité avec la Directive sur la fonction d'évaluation de septembre 2014 à janvier 2015 » -- Sommaire, page 6. Fonds Chantiers Canada. Volet Collectivités Évaluation. Infrastructure (Économie politique) Canada Finances Évaluation. Infrastructure (Économie politique) Politique gouvernementale Canada Évaluation. Canada. Infrastructure Canada, organisme de publication. Evaluation of the Building Canada Fund - Communities Component / (CaOODSP)9.932715 PDF 621 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/infc/T94-55-2015-fra.pdf HTML S.O. https://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/2015-bcfcc-vcfcc-fra.html