00000nam 2200000zi 4500 9.933957 CaOODSP 20251008121035 m o d f cr ||||||||||| 240215e202402##onc o f000 0 fre d 9780660702919 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Lo5-3/17-2024F-PDF Rapport d’enquête : Dan Lovell. [Ottawa] : Commissariat au lobbying du Canada = Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, février 2024. ©2024 1 ressource en ligne (23 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Investigation report: Dan Lovell. « Ce rapport fait suite à une enquête menée par la commissaire au lobbying en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying visant à déterminer si M. Dan Lovell, lobbyiste-conseil enregistré, a enfreint les règles 7 et/ou 8 du Code de déontologie des lobbyistes (2015) (Code de 2015), en organisant des rencontres avec et/ou en exerçant des activités de lobbying auprès d’un titulaire d’une charge publique avec lequel il entretenait une relation qui pourrait vraisemblablement faire croire à la création d’un sentiment d’obligation, en ce qui concerne les communications qu’il a eues, au nom de ses clients, avec M. Vance Badawey, député de Niagara-Centre, en mai et en juin 2022 »--Sommaire exécutif, page 1. Lobbyistes Déontologie Canada. Lobbying Canada. Commissariat au lobbying du Canada, organisme de publication. Investigation report : (CaOODSP)9.933956 PDF 354 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/cal-ocl/Lo5-3-17-2024-fra.pdf HTML S.O. https://lobbycanada.gc.ca/fr/enquetes/rapports-denquete/rapport-d-enquete-dan-lovell/