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0861 |aEn14-31/2024F-PDF
24500|aFonds pour dommages à l'environnement : |bguide du demandeur.
264 1|aGatineau, Québec : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2024]
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (iv, 19 pages) : |bcarte en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental Damages Fund: applicant guide.
500 |a« EC23172. »
520 |a« Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est un compte à fins déterminées administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au nom du gouvernement du Canada, qui verse les sommes provenant des amendes, des sanctions, des ordonnances de la cour et des versements volontaires aux projets prioritaires qui seront avantageux pour les milieux naturels du Canada. Par son soutien à des projets prioritaires, le FDE permet de s’assurer que tout dommage à l’environnement soit corrigé [...] L’objectif de l’utilisation de tout projet financé par le FDE est de restaurer l’environnement et de conserver la faune et les habitats de façon économique, techniquement réalisable et rigoureusement scientifique » Page 1.
650 6|aEnvironnement|xProtection|zCanada|xFinances.
650 6|aEnvironnement|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aTaxe écologique|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tEnvironmental Damages Fund : |w(CaOODSP)9.935768
794 |tFonds pour dommages à l'environnement : |w(CaOODSP)9.946675
795 |tLe Fonds pour dommages à l'environnement, guide du requérant 2011 |w(CaOODSP)9.638216
85640|qPDF|s4.78 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/En14-31-2024-fra.pdf