00000nam 2200000zi 4500 9.936104 CaOODSP 20250507094415 m o d f cr mn||||||||| 270324e20121207onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-556/2012F-PDF Vérification des pratiques de protection des renseignements personnels : rapport de vérification définitif. [Ottawa] : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada = Health Canada and the Public Health Agency of Canada, 7 décembre 2012. 1 ressource en ligne (i, 28 pages) : illustrations + réponse et plan d’action de la direction (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of privacy practices : final report. « La présente vérification porte sur les pratiques de Santé Canada en matière de protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle constitue le cadre juridique régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels du gouvernement fédéral. Santé Canada recueille, utilise et conserve plus de renseignements personnels que la plupart des autres ministères. De plus, il se distingue quant à la sorte et à la sensibilité des renseignements personnels qui relèvent de lui. La protection des renseignements personnels est une responsabilité partagée entre la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et les directions générales des programmes. La Division de l’AIPRP joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et le soutien de pratiques de protection des renseignements personnels dans l’ensemble du Ministère, tandis que les directions générales ont la responsabilité au jour le jour de la protection et du traitement de renseignements personnels » -- Sommaire, page i. Agence de santé publique du Canada Audit. Droit à la vie privée Politique gouvernementale Canada. Gestion d'informations personnelles Politique gouvernementale Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. Audit of privacy practices : (CaOODSP)9.933427 PDF 243 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-556-2012-fra.pdf Rapport de vérification définitif PDF 26 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-556-2012-1-fra.pdf Réponse et plan d’action de la direction