00000nam 2200000zi 4500 9.936249 CaOODSP 20240403094553 m o d f cr cn||||||||| 240403t20232024onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/441-S202-1F-PDF Chesoi, Madalina, auteur. Projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown. Résumé législatif du projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023. ©2024 1 ressource en ligne (i, 4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; 44-1-S202-F Titre de la couverture. « Le 7 décembre 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-202 : an Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate). Comprend des références bibliographiques (pages 3-4). « Le projet de loi modifie la Loi sur le Parlement du Canada pour créer le poste d'artiste visuel officiel du Parlement et corriger, dans la version anglaise, un renvoi au Conseil des Arts du Canada » -- Page 1. Canada. Loi sur le Parlement du Canada. Artistes lauréats Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill S-202 : (CaOODSP)9.936247 Projet de loi S-202 : Version préliminaire, non révisée (CaOODSP)9.932873 Résumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires) 44-1-S202-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 641 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-S202-1-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/441S202E?