00000nam 2200000zi 4500 9.937128 CaOODSP 20240419132323 m o d f cr cn||||||||| 240419e202404##onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC75-1/1-441-16F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication. Projet de règlement sur les biocides au Canada : possibles répercussions commerciales / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2024. 1 ressource en ligne (vii, 17 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent du commerce international ; 16e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's proposed biocides regulations: potential trade-related impacts. « Le présent rapport résume les commentaires formulés par les témoins et contenus dans les mémoires présentés au Comité au sujet du projet de règlement. En particulier, les trois premières sections présentent des observations sur les possibles effets commerciaux directs et indirects du projet de règlement sur les importateurs et les consommateurs canadiens de biocides et de produits connexes, sur les fabricants nationaux de biocides et de produits connexes, ainsi que sur les relations commerciales du Canada. La dernière section comprend les réflexions et recommandations du Comité » -- Introduction, page 4. Désinfectants Industrie Droit Canada. Canada Commerce. Sgro, Judy, 1944- Canada's proposed biocides regulations : (CaOODSP)9.937119 Rapport du Comité permanent du commerce international ; 16e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503394 PDF 2.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/xc75-1/XC75-1-1-441-16-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/CIIT/rapport-16