00000nam 2200000zi 4500 9.938022 CaOODSP 20241031155406 m o d f cr |n||||||||| 240509e202406 onca ob f|0| 0 fre d 9780660718514 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T29-179/2024F-PDF Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – pêche (PCPB–P). PCPB – Note d'orientation pour petits bâtiments de pêche Troisième édition. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, juin 2024. ©2024 1 ressource en ligne (x, 79 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program: fishing vessel (SVCP-F) detailed compliance report guidance notes. Titre de la couverture. « TP 15356F (06/2024). » « Date de la publication originale : Fév. 2018. Date de la révision : Août 2024. » Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 31 octobre 2024 à la requête de Transports Canada. Comprend des références bibliographiques. « Les présentes lignes directrices ont pour objet d’aider les propriétaires de petits bâtiments de pêche d’une jauge bute maximale de 15 à remplir leur Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments (Formulaire 85-0509F). Chaque note d’orientation est associée à une question du Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments, dont une copie peut être consultée sur la page d’inscription au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB). Les présentes directives ne remplacent pas les règlements, et le dernier règlement pertinent constitue l’autorité finale pour toute exigence réglementaire. Les références aux réglementations et aux normes sont incluses dans le présent document; toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. Le lecteur est invité à consulter le site Web du ministère de la Justice pour obtenir une liste complète des derniers règlements en vigueur dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada »--Remarque importante, page 1. Bateaux de pêche Sécurité Règlements Canada. Bateaux de pêche Canada Sécurité Mesures. Bateaux de pêche Conception et construction Normes Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Small Vessel Compliance Program fishing vessel (SVCP-F) detailed compliance report guidance notes. (CaOODSP)9.938021 Notes d’orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments – pêche (PCPB–P). Deuxième édition (CaOODSP)9.936865 PDF 2.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T29-179-2024-fra.pdf