00000nam 2200000zi 4500 9.939081 CaOODSP 20240628130317 m o d f cr bn||||||||| 240606t20242024onc o f000 0 fre d 9780660722511 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT22-284/2024F-PDF Rapport ce que nous avons entendu dans le cadre de la mobilisation sur l'examen réglementaire de l'économie bleue. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (26 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Publié : le 2024-04-29. » Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report on the blue economy regulatory review engagement. « Les partenaires et les intervenants ont souligné les possibilités pour le Canada d'améliorer les pratiques réglementaires dans l'espace marin afin de soutenir la croissance économique et l'innovation. Le présent document est un résumé de tous les commentaires reçus au cours du processus de mobilisation du public » -- Page 1. Ressources marines Politique gouvernementale Canada Opinion publique. Conservation des ressources marines Canada Opinion publique. Ressources marines Exploitation Canada Opinion publique. Développement durable Politique gouvernementale Canada Opinion publique. Opinion publique Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. What we heard report on the blue economy regulatory review engagement. (CaOODSP)9.939079 PDF 359 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT22-284-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-rapport-ereb.html