00000nam 2200000zi 4500 9.939083 CaOODSP 20240628130003 m o d f cr mn||||||||| 240606t20242024onc ob f000 0 fre d 9780660722535 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT48-45/2024F-PDF Norme référentielle relative aux données sur le numéro d'entreprise. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Data reference standard on the business number. « Publié : le 2024-05-06. » « Date de modification : 2024-06-13 » -- Page [6]. Comprend des références bibliographiques. « La présente Norme référentielle relative aux données vise à faire en sorte que les ministères et organismes utilisent le numéro d'entreprise (NE) comme identifiant normalisé pour toutes les opérations entre les entreprises et le gouvernement du Canada (GC). Le NE est un numéro unique à neuf chiffres attribué à une entreprise dans le but de fournir un format de représentation cohérent pour identifier les entreprises au Canada. La présente Norme vise aussi à normaliser le format de saisie des NE dans les systèmes et les jeux de données afin de permettre l'interopérabilité des données et d'en améliorer la qualité. … » -- Préambule. Administration publique Informatique Normes Canada. Entreprises Informatique Normes Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Data reference standard on the business number. (CaOODSP)9.939082 PDF 275 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT48-45-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/permettre-interoperabilite/normes-referentielles-pangouvernementales-relatives-donnees-gc/norme-referentielle-relative-donnees-numero-entreprise.html