00000nam 2200000zi 4500 9.939531 CaOODSP 20241114111323 m o d f cr mn||||||||| 240619e202405 oncb o f000 0 fre d 9780660724256 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T29-163/2024F-PDF Liste des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada. Édition 11. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, mai 2024. ©2024 1 ressource en ligne (v, 11 pages) : cartes en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : List of Canada's designated alternate ballast water exchange areas and fresh waters. « TP 13617F (05/2024). » « Unclassified/Non classifié. » « Expéditeur : Programmes environnementaux et normes de protection (AMSK) » -- Page iii. La publication été remplacé le 14 novembre 2024, à la demande par l'éditeur. « Le présent document énumère toutes les zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada mentionnées dans le Règlement sur l'eau de ballast. Veuillez noter que les mots et expressions utilisés dans le présent document ont la même signification que dans le Règlement sur l'eau de ballast » -- Objet, page 1. Déballastage Droit Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. List of Canada's designated alternate ballast water exchange areas and fresh waters. (CaOODSP)9.939530 Liste des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada. (Édition 10) (CaOODSP)9.900629 PDF 2.63 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T29-163-2024-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/liste-zones-designees-renouvellement-eau-ballast-eaux-douces-canada-tp-13617f-05-2024 TP 13617F