00000nam 2200000zi 4500 9.939540 CaOODSP 20250728144618 m o d f cr cn||||||||| 240619t20242024onc ob f000 0 fre d 9780660724270 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- JL2-80/2024F-PDF Se souvenir pour réinventer : la (ré)création de la Commission du droit du Canada : document de réflexion. Ottawa, ON : Commission du droit du Canada = Law Commission of Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (ii, 17 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « juin 2024. » Publié aussi en anglais sous le titre : Recall to reimagine : (re)creating the Law Commission of Canada : reflection paper. Comprend des références bibliographiques. « Dans cette réflexion, la Commission du droit du Canada démontre son engagement à tirer des leçons du passé en s'inspirant des conseils et des idées de la structure et du travail de sa version précédente. Comme le suggère le titre de ce texte, recréer la Commission du droit du Canada s'appuie sur l'imagination ancrée dans les souvenirs. Les directives qui encadrent la partie I - « se rappeler, se souvenir et raconter » - nous invitent à revenir sur la Commission du droit de 1997 à 2006. Celles de la partie II - « reconstruire, resituer, réinventer » - illustrent la mission et la promesse de la Commission du droit d'aujourd'hui. Le travail de rappel devrait fournir les bases pour inspirer et façonner un potentiel et des projets réinventés » -- Introduction, page 1. Commission du droit du Canada Planification. Parlements Canada Réforme. Commission du droit du Canada, organisme de publication. Recall to reimagine : (CaOODSP)9.939539 PDF 680 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/lcc-cdc/JL2-80-2024-fra.pdf