00000nam 2200000zi 4500 9.939742 CaOODSP 20240628085942 m o d f cr |n |||||||| 240624s2024 onc ol f|0| 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- YX4-2024/9-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2024. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2024), chapitre 9, 1re session, 44e législature « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Sanctionnée le 20 juin 2024, projet de loi S-202. » Date originale de publication : 2024/06/21; date de publication : 2024/06/27. « Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada »--Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur le Parlement du Canada. Artistes lauréats Canada. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = eng (CaOODSP)9.939741 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2024), chapitre 9, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 106 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/lois-statutes/YX4-2024-9.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/S-202/sanction-royal