00000nam 2200000zi 4500 9.940235 CaOODSP 20240718095236 m o d f cr cn||||||||| 240708t20242024quc o f000 0 fre d 9780660726922 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-735/2024F-PDF Faciliter les projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada. Facilitation de projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Facilitating projects on Crown and public land in Canada's greenhouse gas offset credit system. « Le présent document a pour objet de recueillir des observations préliminaires concernant les projets dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada, aux terres de la Couronne provinciale ou aux terres publiques administrées par les gouvernements territoriaux (terres de la Couronne ou terres publiques). Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) accepte les commentaires sur tous les éléments présentés dans ce document » -- Objet, page 1. Gaz à effet de serre Réduction Politique gouvernementale Canada. Environnement Politique gouvernementale Canada. Domaine de la couronne Canada. Terres publiques Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Facilitating projects on Crown and public land in Canada's greenhouse gas offset credit system. (CaOODSP)9.940234 PDF 979 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-735-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/systeme-federal-credits-compensatoires-gaz-effet-serre/mobilisation-peuples-autochtones/faciliter-projets-terres-couronne-terres-publiques.html EC24060